Informations légales 

L’accès et l’utilisation de ce site sont subordonnés à l’acceptation des conditions et dispositions reprises dans l’information juridique ci-dessous.

1/ Données sur l’entreprise
Sur ce site, «Candriam» est la notion employée pour désigner Candriam Belgium.
Candriam Belgium est une société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à B-1000 Bruxelles, Avenue des Arts 58, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro RPM 0462.569.739, numéro d’identification TVA BE 0462.569.739, agréée par l’Autorité des Services et Marchés Financiers en qualité de société de gestion (OPCVM et FIA) et pour fournir des services d’investissement selon la directive MIF. 
Vous pouvez contacter Candriam avec le lien suivant: https://contact.candriam.com.
L’éditeur responsable de ce site est Naïm Abou-Jaoudé (Avenue des Arts 58, 1000 Brussels, Belgique)

 

2/ Cible et objectifs du site
Le site, son contenu, les résultats du traitement automatisé, les données et l’information qu’il met à votre disposition sont uniquement destinés aux investisseurs privés, à savoir les personnes physiques ayant leur résidence habituelle en Belgique ou accédant à ce site internet depuis la Belgique.
Le contenu de ce site ne peut à aucun moment remplacer une analyse du lecteur, de même que son évaluation technique et/ou professionnelle, compte tenu de sa situation personnelle. Les informations mentionnées sur ce site ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre d’achat ou de vente d’un instrument financier quel qu’il soit. En outre, les informations ne peuvent pas être considérées comme des conseils juridiques, comptables, fiscaux ou autres. Pour obtenir une offre et/ou un conseil personnalisé, n’hésitez pas à vous adresser aux institutions qui assurent le service financier concernant notre offre de produits.
Les informations et les résultats communiqués ne visent en aucun cas à inciter le visiteur à poser une action déterminée ou à conseiller ou déconseiller des actions déterminées. De plus, les liens vers les sites non contrôlés par Candriam, ne sont prévus que comme un service au visiteur et n’impliquent nullement un conseil, une forme de publicité ou un jugement de valeur.
Pour toute question relative aux conditions de traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles merci de vous référer à l’article 10.

 

3/ Services proposés sur le site
Ce site contient à la fois des informations et des applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives celles qui sont offertes sur ou via le site dans lesquelles le visiteur peut compléter certaines données et après le traitement automatique des données introduites, obtenir la communication de certains résultats.
Les résultats communiqués par la suite au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données qu’il a introduites. Candriam ne peut donc nullement vérifier des données.
Toutes les informations et publications présentées sur ce site le sont exclusivement à titre d’information, indépendamment du fait que ces données proviennent de Candriam elle-même ou de tiers sélectionnés par elle. Candriam accorde le plus grand soin au contenu de l’information et des données diffusées ainsi qu’aux résultats de tout traitement automatisé et met ce site à jour à intervalles réguliers. Néanmoins, Candriam ne donne aucune garantie explicite ou implicite concernant le caractère complet, l’exactitude et l’actualité de ces données, des applications et des résultats de tout traitement automatisé communiqués au visiteur.

 

4/ Publicité
Le site actuel comporte de la publicité émanant de Candriam pour ses produits et services. Les hyperliens et toute autre référence analogue à des tiers qui ne sont pas des sociétés liées ou associées de Candriam ne peuvent pas être considérés comme une publicité pour ces tiers.

 

5/ Cookies
Quand vous utilisez ce site, Candriam envoie automatiquement dans certaines circonstances des « cookies » à votre ordinateur. Il s’agit de petites applications qui sont sauvegardées sur votre disque dur. Elles sont totalement inoffensives et servent à faciliter votre utilisation du site. Elles enregistrent notamment le choix de la langue et du pays que vous effectuez lors de votre première visite, qui sera repris automatiquement lors de la visite suivante. Si vous ne souhaitez pas sauvegarder ces cookies sur votre disque dur, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour qu’ils ne soient pas admis. Dans ce cas, Candriam ne pourra cependant pas garantir le fonctionnement correct des sites qu’elle contrôle.
Si vous le souhaitez, vous pouvez effacer les cookies sur votre disque dur après chaque consultation du site.
Candriam traitera en toute confidentialité les données qui seraient récoltées par ces cookies conformément aux meilleures pratiques en la matière et dans le respect de la loi applicable sur la protection de la vie privée eu égard au traitement de données à caractère personnel.

 

6/ Virus, chevaux de Troie et autres maliciels
Candriam garantit que toutes les données placées par elle sur ce site sont contrôlées pour détecter la présence de tous les virus et/ou logiciels malveillants (tels que maliciels, chevaux de Troie, etc .). Candriam contrôle régulièrement tous les éléments du site qui peuvent être téléchargés par le client pour détecter la présence des virus et/ou logiciels malveillants.
Malgré l’extrême prudence dont Candriam fait preuve, elle ne peut garantir que toutes les informations sont entièrement et en permanence exemptes de virus en raison de la rapidité de l’évolution de la communication et des applications internet et des risques qui y sont liés.
Etant donné les risques liés à l’utilisation d’internet, Candriam conseille expressément au visiteur de scanner régulièrement les informations téléchargées pour détecter la présence de virus même si elles proviennent d’un fournisseur que le visiteur de ce site considère comme fiable.

 

7/ Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Le site internet est fourni aux visiteurs « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Ce site internet ne prétend pas être exhaustif, ni contenir toutes les informations dont un investisseur particulier souhaiterait recevoir pour décider d’investir ou non. Candriam ne donne aucune assurance que l’utilisation du site internet sera ininterrompue, sans erreur, ou sans défauts. Ni Candriam ni l’une quelconque des entités de son groupe ne verra sa responsabilité engagée de quelque manière que ce soit pour des pertes ou dommages, résultant de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, de l’utilisation de (l’information contenue sur) ce site, sauf dans le cas où ces dispositions expresses sont contraires à toute disposition impérative de la loi applicable.
Les informations contenues sur ce site sont fournies aux visiteurs sous format électronique. Il est rappelé aux visiteurs que les informations transmises via ce medium peuvent être transformées ou modifiées au cours de la transmission électronique et par conséquent, ni Candriam ni aucune des entités de son groupe n’acceptera une quelconque obligation ou responsabilité à l’égard de toute différence entre les informations mises à la disposition des visiteurs sous format électronique et les informations fournies en version papier.
7.2 Généralités
Les visiteurs sont responsables de la protection de leur propre ordinateur et autre équipement informatique contre les virus ou autres problèmes destructeurs ou nuisibles. La réception de la transmission électronique est à leur propre risque et ils ont la responsabilité de prendre les précautions nécessaires pour assurer une transmission exempte de virus ou autres problèmes destructeurs ou nuisibles.
Les visiteurs ne doivent pas utiliser le site internet à mauvais escient en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, ou autre logiciel ou code malveillant. Les visiteurs ne doivent pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à ce site internet, le serveur sur lequel ce site internet est stocké ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés au site internet. Ils ne doivent pas attaquer ce site internet par une attaque de type « refus de service » or par tout autre moyen.

 

8/ Juridiction et compétence
Dans la mesure autorisée par la loi, ces conditions et toutes obligations non-contractuelles découlant de ces conditions ou en relation avec elles et/ou l’utilisation de ce site internet seront régies et interprétées selon le droit belge, étant entendu que, en tant que consommateur, vous continuez de bénéficier de la protection des dispositions légales impératives qui restent applicables en l’absence de clause de droit applicable. . Dans la mesure autorisée par la loi, les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour régler tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des conditions et les obligations non-contractuelles  découlant de ces conditions ou en relation avec elles et/ou l’utilisation de ce site internet.

 

9/Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du site de Candriam, les informations qui y sont disponibles, telles que les textes, les graphiques, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle appartenant à Candriam, à ses partenaires ou à ses fournisseurs. Le lecteur/utilisateur de ce site doit prendre connaissance de l’existance de ces droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra à tout moment de toute infraction ou violation à ce propos et de toute utilisation qui n’aurait pas été préalablement autorisée par écrit par Candriam.
Sauf autorisation écrite expresse de Candriam, Candriam n’accorde à l’égard des lecteurs/visiteurs de son site internet, aucune licence ou autre droit d’utiliser un sujet dans le site internet de Candriam qui lui confère une protection par des droits de propriété intellectuelle. Les lecteurs/visiteurs ne peuvent pas reproduire, communiquer au public ou rendre des parties de ce site internet disponibles auprès des entités tierces sans le consentement préalable écrit de Candriam.
Sauf autorisation écrite expresse de Candriam, aucun lien ne peut être créé au départ de quelque autre site que ce soit vers un des sites et/ou des pages de sites de Candriam.
Cette interdiction s’applique à toute forme ou technique de liaison par laquelle le nom, l’adresse ou tout autre élément appartenant à Candriam sont repris ou affichés sur un autre site ou par laquelle les internautes sont reliés au site de Candriam au départ de cet autre site.
Lorsque ce site contient des liens vers des sites internet d’entités tierces ou des contenus d’entités tierces, ces liens sont fournis pour information seulement et Candriam  ne peut être considéré comme l’entité devant les contrôler. L’insertion de liens vers des sites internet d’entités tierces ou de contenus de tiers ne peut être interprété comme une reconnaissance, une recommandation, une approbation ou toute autre forme de validation de ces sites ou contenus de la part de Candriam.

 

10/ Protection des données personnelles Date de diffusion : juin 2020
Candriam s’engage à respecter la vie privée des personnes physiques, dont celle de ses clients.
Candriam possède et gère le site (https://www.candriam.be).
Cette notice d’information (« la Notice») définit les principes en vertu desquels Candriam traite les données personnelles. Veuillez lire ce qui suit attentivement pour comprendre notre position et nos pratiques relatives à la façon dont nous gérons les données personnelles.
Aux fins d’application de la législation sur la protection des données en vigueur (notamment, le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), Candriam est le « responsable du traitement» de vos données personnelles.
Collecte des données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter et de traiter les données personnelles suivantes :

      • Les informations que vous nous donnez :
        • Dès lors que vous vous renseignez sur les capacités de Candriam (y compris lorsque vous le faites pour le compte de votre employeur), nous nous réservons le droit de traiter vos données personnelles, y compris votre nom, genre, adresse postale, adresse électronique personnelle ou professionnelle, numéro de téléphone personnel ou professionnel, informations financières, description, photographie, documents d'identité (notamment votre passeport ou carte d'identité), activité professionnelle, état civil ainsi que les informations sur les personnes à votre charge ou vos ayants droit.
        • Il se peut que vous nous donniez ou que votre employeur nous donne des informations vous concernant durant notre audit de vérification auprès de de votre employeur, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou lorsque vous échangez avec nous par téléphone, par courrier électronique, par d’autres voies électroniques ou par écrit. Il peut notamment s’agir des informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site, lorsque vous souscrivez l’un de nos services, lorsque vous effectuez une recherche sur notre site, lorsque vous demandez des renseignements, lorsque vous saisissez des informations ou du contenu sur notre site, lorsque vous signalez un problème sur notre site. Ces informations concernent entre autres votre nom, adresse électronique, genre, adresse postale, numéro de téléphone et numéro de télécopie.

      • Les informations vous concernant que nous collectons : A chaque fois que vous vous rendez sur notre site, nous nous réservons le droit de récupérer automatiquement les informations suivantes :
        • Les informations techniques, y compris l’adresse de protocole internet (« IP », pour « Internet Protocol » en anglais) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos identifiants, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le paramétrage du fuseau horaire, les types et les versions des plug-ins intégrés dans votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation ; et
        • Les informations relatives à vos visites, y compris la séquence complète (URL) des requêtes ou des clics effectués sur ce site (notamment la date et l’heure) ; les produits, services ou questions que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, le temps passé sur chaque page, les informations sur les interactions entre les pages (défilement, clics, pointage du curseur de la souris) et les méthodes utilisées pour quitter une page et les numéros de téléphone utilisés pour nous appeler.
      • Les informations provenant d’autres sources :
        • Nous pouvons recevoir des informations vous concernant dès lors que vous utilisez l’un des sites que nous exploitons ou l’un des services que nous fournissons.
        • Nous faisons partie d’un groupe de sociétés qui gèrent des fonds et fournissent d’autres services financiers. Nous vous informerons dès lors que vous sollicitez des services qui impliquent une ou plusieurs de ces sociétés car elles pourront nous fournir des informations vous concernant nécessaires à la prestation de service.
        • Nous collaborons étroitement avec des tiers (des banques, des établissements financiers, des partenaires commerciaux, des conseillers juridiques ou autres, des sous-traitants techniques, des prestataires de services statistiques, des prestataires de service de recherche d'information) susceptibles de nous fournir des informations vous concernant.
        • Informations relatives à des tiers : Dès lors que nous nous fournissez des informations concernant quelqu’un d’autre que vous, sur d’autres collaborateurs de votre employeur, par exemple, vous devez vous assurer qu’ils comprennent la façon dont leurs informations seront utilisées et qu’ils vous ont autorisé à nous les divulguer pour que nous et nos prestataires de services puissions les utiliser.

      • Informations relatives à des tiers : Dès lors que nous nous fournissez des informations concernant quelqu’un d’autre que vous, sur d’autres collaborateurs de votre employeur, par exemple, vous devez vous assurer qu’ils comprennent la façon dont leurs informations seront utilisées et qu’ils vous ont autorisé à nous les divulguer pour que nous et nos prestataires de services puissions les utiliser.

Finalités et fondement juridique du traitement des données

Il se peut que nous vous demandions votre autorisation pour collecter et traiter vos données personnelles en certaines occasions, notamment, comme indiqué ci-dessus, lorsque cela est nécessaire pour vous donner des informations sur des produits, services ou événements susceptibles de vous intéresser ou d'intéresser votre employeur.

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour conclure un contrat avec vous. C’est notamment le cas pour pour vérifier votre identité ou pour vous fournir des services.

Nous traitons vos données personnelles dès lors que la loi nous l’impose. C’est le cas lorsque nous recevons une demande d’une autorité judiciaire ou gouvernementale.

Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est dans notre intérêt légitime et lorsque nos intérêts ne sont pas supplantés par votre droit à la protection des données. Nous avons effectué les tests d’équilibre pour les traitements de données fondés sur la base de nos intérêts légitimes, tels que décrits ci-dessus. Vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse de contact ci-dessous pour obtenir des informations sur ces tests d’équilibre. En particulier :

      • Nous utilisons vos données personnelles pour gérer de manière optimale les fonds de Candriam et nos activités ;
      • Nous utilisons vos données personnelles dans l’intention de vérifier les informations commerciales et juridiques de nos clients et de nos investisseurs. L'objectif est d’évaluer leurs activités et leur situation par rapport à leurs investissements et par rapport aux services qui nous leur fournissons ;
      • Nous contrôlons l’utilisation de nos sites internet et nous utilisons vos données personnelles afin de mieux contrôler, d’améliorer et de protéger nos services et nos sites internet, qu’ils soient en ligne ou hors ligne ;
      • Nous surveillons les comptes de nos investisseurs pour prévenir, enquêter sur et/ou signaler les cas de fraude, de terrorisme, de déclaration trompeuse, les incidents de sécurité ou les délits conformément au droit applicable ; et
      • Nous utiliserons vos données personnelles dans le cadre de réclamations fondées en droit, pour garantir la conformité, le respect de la réglementation applicable ou dans le cadre d’enquêtes, si nécessaire (nous divulguerons également ces informations dans le cadre de procédure judiciaire ou de procédure en contentieux).

Divulgation de vos données personnelles

Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec les sociétés de notre groupe1.

Nous nous réservons également le droit de partager vos données personnelles avec des tiers de confiance tels que :

      • Des conseillers juridiques ou autres, des consultants et d’autres experts professionnels, des plaignants, des correspondants, des enquêteurs, des fournisseurs et prestataires de service de l’une quelconque des entités susmentionnées et chacune des entreprises y associées ;
      • Des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des sous-traitants dans l’unique but d’exécuter un contrat conclu avec eux, avec vous ou avec votre employeur. Nous prenons les dispositions nécessaires pour que nos collaborateurs protègent vos données personnelles et qu’ils aient conscience des obligations qui leur incombent en matière de sécurité des données ; et
      • Les prestataires de services statistiques et les prestataires de service de recherche d'information qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers :

      • Lorsque nous vendons ou achetons une entreprise ou un actif, auquel cas nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles au vendeur potentiel ou à l’acquéreur potentiel ;
      • Lorsqu’un tiers acquiert Candriam, les activités ou les actifs de Candriam, auquel cas les données que Candriam détient concernant ses utilisateurs, ses fournisseurs ou ses clients figureront parmi les actifs cédés ;
      • Dans le cas où nous serions tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles pour honorer une obligation légale ou pour exécuter des contrats ; ou si nous estimons de manière raisonnable que cela est nécessaire ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Candriam, de nos utilisateurs, de nos clients ou autres ; et
      • Dans la prévention des délits ou pour se protéger contre les cas de fraude.

Supports promotionnels

      • Il se peut que nous vous contactions ou que des tiers de confiance agissant pour notre compte vous contactent par courrier électronique ou par voie postale pour vous donner des informations sur des produits, des services ou des événements susceptibles de vous intéresser. Lorsque cela se révèle nécessaire, au moment de nous fournir vos données personnelles, vous pourrez indiquer si vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour vous adresser des informations concernant ces produits, services ou événements.
      • Vous pouvez vous rétracter à tout moment en nous contactant par email aux coordonnées ci-dessous.

Lieu de stockage et modalités de protection de vos données personnelles

Certaines sociétés de notre groupe et certains tiers à qui Candriam communique vos données personnelles (comme décrit ci-dessus) peuvent se situer dans des pays de l’Union européenne ou dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen qui n’offrent pas un niveau de protection des données personnelles similaire à celui que fournit votre pays d'origine.

Pour protéger de manière adéquate vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées, Candriam utilise des mécanismes de transfert reconnus par votre pays d'origine. Il peut s’agir de clauses contractuelles fondées sur et conformes aux clauses contractuelles types de l’UE . Pour obtenir un exemplaire du mécanisme de transfert, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Nous prenons les dispositions nécessaires pour protéger vos données personnelles contre le risque de perte ou de destruction.

Malheureusement, la transmission d'informations par internet n’est pas un processus entièrement sécurisé. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne saurions garantir la sécurité des données personnelles que vous nous transmettez par le biais de notre site internet. Toute transmission s’effectue sous votre responsabilité. Dès lors que vos données personnelles sont reçues par nos services, des procédures strictes et des dispositifs de sécurité sont mis en place pour empêcher tout accès non autorisé.

Vos droits

Vous disposez d'un certain nombre de droits quant à l’utilisation de vos données personnelles :

      • Accès : Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre égard. Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ce droit. L’accès à vos données personnelles peut vous être refusé si, par exemple, le fait de les mettre à votre disposition implique de divulguer les données personnelles d’un tiers, ou si la loi nous interdit de divulguer ces informations. Vous avez le droit de consulter les données personnelles vous concernant. Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour y accéder.
      • Exactitude : Nous nous efforçons de tenir à jour vos données personnelles et d’en garantir l’exactitude et l’exhaustivité. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour nous signaler toute donnée personnelle inexacte ou tout changement afin que nous puissions mettre à jour vos données personnelles. Vous pouvez également consulter, corriger et actualiser certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre compte sur notre site.
      • Objections : Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer ou limiter le traitement ou d’effacer vos données personnelles. Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
      • Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce qu’une partie de vos données personnelles vous soient communiquées ou qu’elles le soient à un autre responsable de traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
      • Réclamations : Si vous pensez que vos droits à la protection de vos données ont été violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’introduire un recours auprès d’un tribunal.

Veuillez noter qu’il existe des dérogations à ces droits si, par exemple, nous sommes légalement tenus de continuer à traiter vos données personnelles.

 

Lorsque nous vous demandons des données personnelles, nous nous efforcerons de préciser clairement si cela est nécessaire pour vous fournir les produits et services concernés ou pour les fournir à votre employeur ou bien si cela est optionnel.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous estimons cela nécessaire ou souhaitable pour remplir nos objectifs commerciaux ou pour respecter le droit applicable, pour satisfaire les exigences applicables en matière d’audit, pour répondre à des demandes d’autorités réglementaires ou pour appliquer les décisions de tribunaux compétents.

Les données personnelles seront conservées conformément à notre politique de conservation des données et, dans la plupart des cas, elles seront conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de dernière utilisation.

Modification de notre politique de confidentialité

Toute modification ultérieure de notre Politique sera indiquée sur cette page. Lorsque cela est nécessaire, vous en serez informé par courrier électronique. Veuillez consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications de notre Politique.

Coordonnées

Si vous souhaitez exercer les droits que vous confère la loi, veuillez nous écrire à [DPO]@candriam.com

1La liste exhaustive des sociétés de notre groupe est disponible sur :
https://www.candriam.be/en/private/legal-and-disclaimer/legal-information/